An 1

L’aide financière correspond à la moitié (50%) de la valeur du loyer, pour un maximum de 9000$ par année;

An 2

L’aide financière correspond au tiers (environ 33%) de la valeur du loyer, pour un maximum de 6000$ par année.

An 3

L’aide financière correspond au sixième (environ 16%) de la valeur du loyer, pour un maximum de 3000$.

Critères d'admissibilité spécifiques au volet 1

En plus des critères généraux d’admissibilité, une demande effectuée pour le volet 1 doit respecter les critères suivants:

• La demande d’aide financière doit être faite par le propriétaire-occupant ou le locataire de l’établissement commercial concerné;
• L’établissement n’avait pas pignon sur rue dans le territoire d’application avant l'entrée en vigueur du règlement;
• Malgré ce qui précède, un requérant ayant débuté l’occupation de l’établissement dans les trois mois précédant l’entrée en vigueur du règlement peut soumettre une demande de subvention. Toutefois, cette demande doit être déposée au plus tard trois mois suivant l’entrée en vigueur du règlement;
• L’établissement commercial doit être situé au rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible;
• La sous-location d'un local faisant l'objet d'une aide financière pour un établissement dans le cadre du présent programme n'est pas permise;
• L’usage doit être conforme au règlement de zonage en vigueur et doit être un commerce de destination tel que défini dans le règlement (voir la définition ci-dessous);
• Le bail de location doit être d’une durée minimale de trois ans;
• Le bail de location doit être publié au Registre foncier du Québec;
• L’attestation d’occupation doit être fournie annuellement (annexe D du règlement).
• Le commerce doit être un commerce de destination.

Définition de commerce de destination au sens du programme

Un commerce de destination est un point de vente qui est vu comme un lieu de visite ou de détente pour lequel les consommateurs sont prêts à effectuer une grande distance sans pour autant avoir toujours un objectif d'achat déterminé.

Il se distingue en étant un commerce qui présente un avantage concurrentiel, une offre originale, un service à la clientèle distinctif, un lieu de découverte de produits spécialisés, ou en offrant une mise en scène, un univers créatif, un partage d’expérience ou un lieu d’apprentissage permettant d’attirer la curiosité.

Pour les fins d’application du programme, sont considérés comme des commerces de destination les usages suivants:

• Boutique de matériel pour artistes et artisans;
• Boutique de produits d’artisanat;
• Galerie d’art, antiquaire et joaillier;
• Boutique de vêtements;
• Boutique de vêtements et d’équipements de sport;
• Boutique de produits de beauté et de soins personnels;
• Boutique de produits écologiques (vêtements et/ou accessoires);
• Épicerie fine spécialisée;
• Boulangerie, fromagerie, fruiterie et charcuterie;
• Chocolaterie et confiserie;
• Boutique d’électronique et d’accessoires, avec service de formation;
• Boutique de décoration, d’objets et/ou de gadgets;
• Boutique de produits spécialisés;
• Boutique d’appareils et de fournitures photographiques;
• Boutique d’instruments de musique;
• Librairie;
• Lunetterie;
• Salle de réception, de réunion, centre de conférence et de congrès;
• Restaurant avec service complet aux tables;
• Bar, microbrasserie et microdistillerie;
• Boutique de dégustation;
• Café.